Mentions légales

1. Éditeur du site

Le service ecloudserv est édité par l'association UNIOHOST, association déclarée relevant de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), créée le 10 septembre 2025.

• Siège social : 9 rue du 8 Mai 1945, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or
• SIREN : 993 475 490
• SIRET (siège) : 993 475 490 00013
• N° RNA : W691 111 692
• Activité principale (NAF/APE) : 63.99Z — Autres services d'information n.c.a.
• TVA intracommunautaire : non assujettie
• Directeur de la publication : le représentant légal de l'association UNIOHOST
• Contact : [email protected]

2. Hébergement

Le site et l'infrastructure applicative sont hébergés par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Les sauvegardes sont stockées sur Cloudflare R2.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site (textes, visuels, logos, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

4. Responsabilité

ecloudserv met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du service mais ne saurait être tenu responsable des contenus hébergés par ses utilisateurs. Tout abus peut être signalé via notre formulaire de plainte.

5. Droit de rétractation

Les prestations proposées par ecloudserv (hébergement, serveurs, bases de données, sauvegardes, options associées) constituent la fourniture d'un contenu numérique et de services numériques dont l'exécution commence immédiatement après la commande.

Conformément aux articles L221-28, 1° et 13°, et L221-25 du Code de la consommation, en validant sa commande le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation dès le commencement de l'exécution. Le client ne peut donc plus exercer son droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté, ou pour la partie déjà fournie d'un service à exécution échelonnée.

Cette renonciation est recueillie par le consentement exprès du client lors de la commande et ne fait pas obstacle aux droits d'ordre public dont bénéficie tout consommateur. En cas de doute sur une situation particulière, le client peut nous contacter.

6. Contact

Pour toute question : [email protected].