Conditions Générales de Vente

1. Offres et prix

Les caractéristiques et tarifs des offres sont indiqués sur la page Tarifs et dans le panel. Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises le cas échéant. ecloudserv se réserve le droit de modifier ses tarifs ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la souscription.

2. Souscription et facturation

La souscription s'effectue depuis le panel. Les offres peuvent être mensuelles, annuelles ou à vie selon disponibilité. Le renouvellement des offres mensuelles et annuelles est effectué à échéance selon les modalités indiquées lors de la commande.

3. Paiement

Le paiement est exigible à la souscription. À défaut de paiement, les services associés peuvent être suspendus puis résiliés.

4. Droit de rétractation

Les offres ecloudserv portent sur un contenu numérique et des services numériques exécutés immédiatement. Conformément aux articles L221-28, 1° et 13°, et L221-25 du Code de la consommation, en validant sa commande le client demande expressément l'exécution immédiate de la prestation et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation de quatorze (14) jours dès le commencement de l'exécution.

Le client ne peut donc plus se rétracter une fois le service pleinement exécuté, ni pour la part déjà fournie d'un service à exécution échelonnée. Ce consentement et cette renonciation sont recueillis avant la validation de la commande.

5. Remboursement

Toute demande de remboursement doit être adressée à [email protected]. Les remboursements éventuels sont étudiés au cas par cas selon l'usage constaté.

6. Résiliation et suspension

ecloudserv peut suspendre ou résilier une offre en cas de non-respect des CGU (notamment usage abusif : malware, DDoS, contenus illégaux). Aucun remboursement n'est dû en cas de résiliation pour faute.

7. Support

Le niveau de support (standard, prioritaire, VIP) dépend de l'offre souscrite et est précisé dans le panel.