Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'association UNIOHOST, éditrice du service eCloudServ, et ses utilisateurs. Elles s'appliquent à toute souscription de service, gratuit ou payant.

Article 2 – Identification du prestataire

Article 3 – Services proposés

eCloudServ propose un service d'hébergement de bots Discord incluant :

• 1 vCore de puissance de calcul
• 156 MB de mémoire RAM
• 1 GB de stockage SSD NVMe
• Bande passante incluse
• 1 sauvegarde quotidienne
• 1 base de données
• Support des langages Node.js, Python et Java
• Panel de gestion en ligne

Article 4 – Tarifs

Le service de base est actuellement proposé gratuitement. En cas de mise en place d'offres payantes, les tarifs seront clairement affichés et communiqués aux utilisateurs avant toute souscription.

Article 5 – Modalités de paiement

Pour les offres payantes éventuelles, les moyens de paiement acceptés seront précisés lors de la souscription. Le paiement sera exigible au moment de la commande.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

Article 7 – Durée et résiliation

Le service gratuit est fourni sans engagement de durée. L'utilisateur peut résilier à tout moment en supprimant son compte. UNIOHOST peut également mettre fin au service avec un préavis raisonnable.

Article 8 – Garanties et responsabilité

UNIOHOST s'engage à fournir le service avec diligence. Toutefois, en tant que service gratuit, aucune garantie de niveau de service (SLA) n'est contractuellement assurée. La responsabilité d'UNIOHOST est limitée aux dommages directs prouvés.

Article 9 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez nos mentions légales.

Article 10 – Médiation

En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur demande.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social d'UNIOHOST.

Article 12 – Contact

Pour toute question ou réclamation : [email protected]

Adresse postale : UNIOHOST, 9 rue du 8 mai 1945, 69650 Saint-Germain-au-Mont-d'Or