Mentions Légales

Informations juridiques concernant notre projet et l'utilisation de notre plateforme

1. Éditeur du site

Le site ecloud est édité à titre personnel et à but non lucratif.

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Site web

Nom du site : ecloud

URLs du site : https://ecloudserv.fr/ / https://panel.ecloudserv.fr/

👨‍💼

Responsable de publication

Lucas Cuillerat

2. Hébergement

Le site ecloud est hébergé par :

🖥️

Prestataire d'hébergement

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca, Chypre

Site web : https://www.hostinger.fr/

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site ecloud (textes, graphismes, logiciels, images, photographies, sons, plans, logos, marques, etc.) ainsi que le site lui-même, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

3.1 Utilisation des contenus

Toute représentation, reproduction, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'équipe ecloud.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site sont protégés par le droit des marques. Leur mention n'accorde en aucune manière une licence ou un droit d'utilisation des dites marques.

Important

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon et peut être sanctionnée conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, ecloud s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'équipe ecloud.

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ecloud, nous sommes amenés à collecter certaines données :

  • Informations d'identification nécessaires à la création de compte
  • Données de connexion et d'utilisation du service
  • Contenus créés sur la plateforme

4.3 Finalités du traitement

Ces données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Création et gestion de votre compte utilisateur
  • Fourniture des services de la plateforme
  • Amélioration de nos services
  • Communication relative à nos services

5. Cookies

Le site ecloud peut être amené à utiliser des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités.

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur notre site. Il permet de stocker des informations relatives à votre navigation et de vous reconnaître lors de visites ultérieures.

5.2 Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies :

  • Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du site
  • Cookies de session : permettant de vous identifier lors de votre navigation
  • Cookies analytiques : permettant de mesurer l'audience et l'utilisation du site

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment configurer votre navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Cependant, certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas être disponibles en cas de désactivation des cookies techniques.

6. Droits d'accès et de rectification

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez de droits concernant vos données personnelles.

6.1 Vos droits

Vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données
  • Droit de rectification des données inexactes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement

6.2 Modalités d'exercice

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre Discord : https://discord.gg/Nar2AgX5p6

En cas de non-respect de vos droits ou de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

7. Limitation de responsabilité

ecloud met tout en œuvre pour offrir un service de qualité, mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions temporaires.

7.1 Contenu des sites utilisateurs

ecloud décline toute responsabilité concernant le contenu des sites créés par les utilisateurs sur la plateforme. Les utilisateurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient et doivent s'assurer de respecter les lois en vigueur.

7.2 Liens externes

Le site ecloud peut contenir des liens vers des sites tiers. ecloud n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Signalement

Si vous constatez un contenu illicite ou inapproprié sur notre plateforme, nous vous invitons à nous le signaler immédiatement via notre Discord.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales ou à l'utilisation de notre plateforme, vous pouvez nous contacter :

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9.1 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur peut recourir à un service de médiation.

9.2 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes mentions légales sera de la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.