Conditions Générales de Vente

1. Préambule et définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre ecloud et ses clients concernant la vente des services proposés sur la plateforme.

2. Application et acceptation

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de services réalisées par ecloud, quel que soit le canal utilisé pour la souscription.

2.1 Acceptation des CGV

La souscription à un abonnement payant implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur ces CGV, sauf acceptation formelle et écrite d'ecloud.

2.2 Capacité juridique

Pour souscrire aux services payants, le Client doit :

• Être une personne physique majeure et juridiquement capable
• Ou être une personne morale dûment représentée
• Disposer d'un moyen de paiement valide
• Accepter l'ensemble des conditions contractuelles

3. Offres et services

ecloud propose différentes formules d'abonnement offrant des fonctionnalités variées adaptées aux besoins des utilisateurs.

3.1 Description des offres

Nos offres d'abonnement sont les suivantes :

• Membre (0€/mois) : Formule gratuite permettant la création de 2 sites web et jusqu'à 15 pages au total
• VIP (2€/mois) : Accès à la création de 10 sites web et jusqu'à 100 pages avec assistance IA incluse
• Professionnels (5€/mois) : Solution complète permettant la création de 100 sites et jusqu'à 500 pages avec tous les avantages premium

3.2 Contenu des offres

Chaque offre comprend selon le niveau souscrit :

• Espace de stockage dédié
• Fonctionnalités de création et personnalisation de sites
• Support technique (niveau variable selon l'offre)
• Assistance par IA pour certaines formules
• Outils d'analyse et de performance

4. Tarifs et modalités de paiement

Cette section détaille les prix et modalités de règlement applicables aux différentes offres.

4.1 Prix des abonnements

Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). ecloud se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, toutefois les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2 Moyens de paiement acceptés

Le paiement des abonnements peut s'effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard)
• PayPal
• Prélèvement SEPA (pour les abonnements)

4.3 Facturation

Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Une facture électronique est automatiquement générée et mise à disposition dans l'espace client après chaque paiement.

5. Souscription et durée

Cette section définit les modalités de souscription et la durée d'engagement des différentes offres.

5.1 Processus de souscription

La souscription à une offre payante s'effectue directement sur le site ecloud et comprend les étapes suivantes :

• Sélection de l'offre souhaitée
• Création d'un compte ou identification
• Renseignement des informations de facturation
• Sélection du mode de paiement
• Validation de la commande avec acceptation des CGV
• Confirmation de paiement

5.2 Activation et durée

L'accès aux services est activé immédiatement après la validation du paiement. Les abonnements sont proposés avec les options de durée suivantes :

• Mensuel (engagement de 1 mois)
• Annuel (engagement de 12 mois avec tarif préférentiel)

6. Résiliation et remboursement

Cette section définit les conditions de résiliation des abonnements et les modalités de remboursement éventuelles.

6.1 Résiliation par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou en contactant le service client. La résiliation prendra effet à la fin de la période en cours, sans renouvellement automatique.

6.2 Résiliation par ecloud

ecloud se réserve le droit de résilier un abonnement, sans préavis ni indemnité, en cas de :

• Non-paiement des sommes dues
• Violation des CGU ou CGV
• Utilisation frauduleuse ou illicite des services
• Fourniture d'informations erronées lors de l'inscription

6.3 Politique de remboursement

En cas de résiliation avant la fin de la période d'abonnement :

• Abonnement mensuel : aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours
• Abonnement annuel : remboursement possible au prorata temporis pour la période non utilisée, déduction faite des frais de gestion

7. Service client et support

ecloud met à disposition des clients différents canaux de support selon le niveau d'abonnement souscrit.

7.1 Moyens de contact

Le service client est accessible via :

• Notre serveur Discord : https://discord.gg/Nar2AgX5p6
• Le formulaire de contact disponible sur notre site
• Support prioritaire pour les abonnements payants

7.2 Niveaux de support

Selon la formule d'abonnement choisie, différents niveaux de support sont disponibles :

• Formule Membre : Support par Discord uniquement
• Formule VIP : Support prioritaire et assistance par IA
• Formule Professionnels : Support VIP avec temps de réponse garanti

8. Garanties et responsabilités

Cette section définit l'étendue des garanties offertes par ecloud et les limites de responsabilité applicables.

8.1 Niveau de service

ecloud s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité et la qualité des services, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité continue (24h/24, 7j/7).

8.2 Limitations de garantie

ecloud ne peut garantir :

• L'absence totale d'interruptions techniques
• La compatibilité avec tous les navigateurs et appareils
• La conservation indéfinie des données en l'absence de sauvegarde par le Client
• Les résultats spécifiques attendus par le Client dans l'utilisation des services

8.3 Responsabilité du Client

Le Client reste pleinement responsable :

• Du contenu publié sur les sites créés via la plateforme
• Du respect des lois et réglementations applicables à son activité
• De la sauvegarde régulière de ses données
• De la sécurité de ses identifiants de connexion

9. Propriété intellectuelle

Cette section précise les droits de propriété intellectuelle relatifs aux services et contenus.

9.1 Droits d'ecloud

Tous les éléments composant la plateforme ecloud (logo, marque, interface, logiciels, fonctionnalités, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'ecloud ou de ses concédants.

9.2 Licence d'utilisation

ecloud accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et limitée à la durée de l'abonnement pour utiliser la plateforme conformément à sa destination.

9.3 Droits du Client

Le Client conserve l'intégralité des droits sur les contenus qu'il crée ou télécharge sur la plateforme, sous réserve de disposer des droits nécessaires.

10. Confidentialité des données

ecloud accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s'engage à respecter la réglementation applicable en la matière.

10.1 Traitement des données

Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité, accessible depuis notre site web.

10.2 Sécurité des données

ecloud met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé.

11. Modifications des CGV

ecloud se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, afin notamment de s'adapter à l'évolution des services ou de la réglementation.

11.1 Notification des modifications

Toute modification substantielle des CGV sera notifiée aux Clients par email et/ou par affichage sur la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11.2 Acceptation des modifications

Si le Client continue à utiliser les services après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV, il est réputé avoir accepté ces modifications. En cas de désaccord, le Client a la possibilité de résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

12.1 Règlement amiable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Le Client peut adresser une réclamation écrite au service client d'ecloud.

12.2 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation dont relève ecloud.

12.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à la formation, l'interprétation ou l'exécution des présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux français.