Conditions Générales d'Utilisation

Les règles et directives qui régissent l'utilisation de notre plateforme

ecloud › CGU

Table des matières

1. Définitions et interprétation

Les termes et expressions suivants, lorsqu'ils sont utilisés avec une majuscule dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU"), ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

📱

"Service" ou "Plateforme"

Désigne le site web et les services proposés par ecloud, permettant aux utilisateurs de créer et de publier des sites web sans compétences techniques avancées.

👤

"Utilisateur"

Toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et/ou utilise les Services, qu'elle soit inscrite ou non.

💼

"Compte"

L'espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme, lui permettant d'accéder aux Services après identification.

📝

"Contenu"

Tout élément, donnée, information, texte, image, vidéo, son, code, logiciel ou autre matériel téléchargé, publié ou diffusé par un Utilisateur sur la Plateforme.

2. Inscription et compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Service, vous devez créer un compte. Lors de l'inscription, vous acceptez de fournir des informations exactes, complètes et à jour.

2.1 Création de compte

Pour créer un compte, vous devez être âgé d'au moins 16 ans ou disposer du consentement d'un parent ou tuteur légal. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

2.2 Sécurité du compte

Vous vous engagez à :

  • Choisir un mot de passe sécurisé et le maintenir confidentiel
  • Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
  • Vous déconnecter à la fin de chaque session
  • Ne pas partager votre compte avec des tiers

Important

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer votre compte si nous constatons une utilisation frauduleuse ou contraire à nos conditions.

3. Services proposés

ecloud propose une plateforme permettant aux utilisateurs de créer et de publier des sites web sans nécessiter de compétences techniques avancées en HTML, CSS, JavaScript ou React.

3.1 Description des services

Nos services incluent notamment :

  • La création de sites web via une interface intuitive
  • L'hébergement des sites créés sur notre plateforme
  • La mise à disposition d'outils de personnalisation
  • Le support technique selon le forfait choisi
  • L'assistance par IA pour certains forfaits

3.2 Disponibilité des services

Nous nous efforçons de maintenir la plateforme disponible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité sans interruption et nous réservons le droit d'interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Contenu et propriété intellectuelle

En utilisant notre plateforme, vous êtes susceptible de créer ou télécharger du contenu. Cette section définit vos droits et responsabilités concernant ce contenu.

4.1 Propriété du contenu

Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur le contenu que vous créez ou téléchargez sur la plateforme. En publiant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher ce contenu dans le cadre de la fourniture de nos services.

4.2 Contenu interdit

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu qui :

  • Enfreint les droits de propriété intellectuelle d'autrui
  • Est illégal, diffamatoire, harcelant, menaçant ou discriminatoire
  • Contient des virus ou autres programmes malveillants
  • Promeut des activités illégales ou préjudiciables
  • Est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public

Avertissement

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu qui enfreindrait ces conditions, sans préavis et à notre seule discrétion.

5. Tarifs et paiement

ecloud propose différentes formules d'abonnement pour répondre aux besoins variés des utilisateurs.

5.1 Offres et tarification

Nos offres comprennent :

  • Membre (0€/mois) : Formule gratuite limitée à 2 sites web et 15 pages
  • VIP (2€/mois) : Accès à 10 sites web et 100 pages avec IA incluse
  • Professionnels (5€/mois) : Jusqu'à 100 sites et 500 pages avec tous les avantages

5.2 Modalités de paiement

Les paiements sont effectués mensuellement par carte bancaire, PayPal ou prélèvement SEPA. En souscrivant à un abonnement payant, vous autorisez le renouvellement automatique de votre abonnement jusqu'à sa résiliation.

5.3 Modifications tarifaires

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Dans ce cas, vous serez informé au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs, et vous aurez la possibilité de résilier votre abonnement si vous n'acceptez pas ces modifications.

6. Responsabilités des utilisateurs

En tant qu'utilisateur de notre plateforme, vous acceptez certaines responsabilités essentielles au bon fonctionnement du service.

6.1 Comportement général

Vous vous engagez à :

  • Utiliser nos services conformément aux lois applicables
  • Respecter les droits des autres utilisateurs
  • Ne pas tenter de contourner les limitations techniques de la plateforme
  • Ne pas utiliser nos services pour des activités illégales ou frauduleuses

6.2 Sécurité

Vous êtes responsable de maintenir la sécurité de votre compte et de vos sites. Cela inclut la protection contre les vulnérabilités et les contenus malveillants que vous pourriez involontairement intégrer dans vos projets.

7. Protection des données

La protection de vos données personnelles est au cœur de nos préoccupations. Nos pratiques en matière de traitement des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

7.1 Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à la fourniture de nos services, telles que :

  • Informations d'identification et de contact
  • Informations de paiement
  • Données d'utilisation de la plateforme
  • Contenu créé ou téléchargé

7.2 Finalité du traitement

Ces données sont utilisées pour :

  • Fournir et améliorer nos services
  • Personnaliser votre expérience
  • Gérer votre compte et vos abonnements
  • Vous contacter concernant votre compte ou nos services
  • Respecter nos obligations légales

Engagement

Nous nous engageons à ne jamais vendre vos données personnelles à des tiers et à les protéger conformément au RGPD et autres législations applicables.

8. Limitation de responsabilité

Malgré tous nos efforts pour offrir un service de qualité, certaines limitations de responsabilité s'appliquent.

8.1 Service fourni "en l'état"

Nos services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos services répondront à vos besoins spécifiques, seront ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

8.2 Exclusion de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

  • Les dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs
  • La perte de données, de profits ou d'opportunités commerciales
  • Les interruptions de service dues à des problèmes techniques
  • Le contenu créé ou publié par les utilisateurs
  • Les actions de tiers via notre plateforme

9. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, pour refléter des changements dans nos services, les lois applicables ou pour d'autres raisons.